Nos services en français - US Tax & Financial Services (2024)

L’équipe de spécialistes de US Tax & Financial Services, composée d’experts internationaux en fiscalité américaine, offre des services de conseil, de planification et d’établissem*nt de déclarations fiscales aux particuliers, aux sociétés de personnes, aux entreprises, aux fiducies et aux successions – toute personne ou entité soumise au système fiscal américain – où qu’ils soient installés.

Nos services sont uniques:
• Nous sommes un cabinet d’experts-comptables et d’avocats spécialisés en fiscalité américaine basé en dehors des États-Unis.
• Nos services sont axés sur le conseil et la conformité en matière de fiscalité américaine.
• Nos experts sont issus de cabinets d’expertise comptable faisant partie des « Big 4 », de cabinets d’expertise comptable locaux et de sociétés figurant dans le classem*nt « Fortune 500 ».
• Nous traitons quotidiennement des questions internationales complexes.
• Nous avons plus de 30 ans d’expérience dans ce domaine.
• Nous disposons de plusieurs bureaux internationaux et offrons nos services en plusieurs langues.

SERVICES FISCAUX AUX PARTICULIERS

Établissem*nt de déclarations d’impôt annuelles

Les États-Unis sont le seul pays développé au monde à imposer ses citoyens sur leurs revenus de toute provenance, quel que soit leur pays de résidence. Dans le système fiscal américain, les citoyens américains doivent produire une déclaration d’impôt annuelle. Si un citoyen américain réside en dehors des États-Unis, il est soumis à des obligations supplémentaires en matière de conformité aux règles fiscales américaines et est exposé à des questions de planification.

Les citoyens non américains doivent également se conformer aux règles fiscales américaines s’ils ont effectué des investissem*nts ou perçu des revenus/gains directement (ou indirectement par le biais d’une société de personnes) aux États-Unis.

Ce que nous offrons:
• Un service unique et personnalisé et des solutions créatives.
• Des services de conformité aux règles fiscales américaines (établissem*nt de déclarations d’impôt pour plus de 500 formulaires) et des services de déclaration d’impôt internationaux.
• L’établissem*nt de Rapports sur les comptes bancaires étrangers (FBAR), Formulaire FinCEN 114.
• Des conseils sur les crédits d’impôt étrangers.
• Des conseils sur les implications fiscales des investissem*nts et des gains en capital.
• La planification patrimoniale et successorale.
• Des services de conseil et de conformité en matière de fiducie.
• La planification fiscale pour les achats de biens immobiliers.
• La planification fiscale en matière de retraite.
• Des services de conseil et de conformité en matière d’impôt sur les sociétés étrangères.
• Des services de conseil et de conformité en matière d’impôt lié à l’expatriation.
• Des services de conseil en matière d’impôt dans les différents États.
• Des services de conseil en matière de conventions fiscales.

Il est important pour les Américains résidant à l’étranger de coordonner la planification fiscale conformément à la législation fiscale en vigueur dans leur pays de résidence afin de bénéficier du traitement fiscal le plus avantageux. L’offre de conseils et la mise en place de la planification à un stade précoce permettent de réduire considérablement l’imposition globale et d’éviter des sanctions pour non-respect des délais de déclaration.

Au Royaume-Uni, nous pouvons vous assister dans les domaines suivants:
• L’établissem*nt des déclarations d’impôt sur le revenu des particuliers au Royaume-Uni pour les résidents britanniques et les non-résidents.
• Des entretiens préliminaires relatifs à l’entrée et à la sortie pour conseiller les particuliers sur les conséquences fiscales de leur séjour au Royaume-Uni.
• Correspondance avec le Service de la fiscalité et des douanes du Royaume-Uni (HMRC) et demandes de renseignements auprès de celui-ci.

Déclaration volontaire

Depuis 30 ans, US Tax & Financial Services aide ses clients à établir des déclarations d’impôt à jour et en conformité avec la loi. Nous possédons une vaste expérience compte tenu des situations très diverses que nous rencontrons chaque jour, y compris des cas d’Américains « accidentels ». Nous sommes un cabinet international de premier plan dans ce domaine et nous bénéficions d’une expérience exceptionnelle en matière de déclarations.

Les États-Unis disposent de nombreux moyens de retrouver, partout dans le monde, les contribuables américains n’ayant pas rempli leurs déclarations d’impôt. Ces moyens comprennent:

• La loi FATCA (Loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers): cette loi oblige les entités étrangères comme les banques, les sociétés de bourse, les fonds spéculatifs, les fonds de pension, les compagnies d’assurance, les fiducies et les sociétés à communiquer à l’IRS (Internal Revenue Service – l’Administration fiscale américaine) des informations détaillées sur les comptes de tous leurs clients et titulaires de comptes qui sont des citoyens américains.
• L’exploration de données.
• Les renouvellements de passeports.
• Les lanceurs d’alerte.
• Les canaux numériques et vos empreintes numériques.
• Les échanges d’informations avec les signataires de conventions fiscales.

Il est important pour les particuliers de mettre à jour leur situation lorsqu’ils prennent conscience de leurs obligations déclaratives car l’absence de déclaration à l’IRS peut avoir de lourdes conséquences, notamment des sanctions civiles et pénales. Il existe plusieurs moyens de remplir ses obligations déclaratives grâce aux programmes de déclaration volontaire disponibles.

SERVICES AUX ENTREPRISES ET SERVICES COMMERCIAUX

Sociétés

Nous constituons une bonne alternative aux cabinets des « Big 4 » en termes de tarifs et d’implantation en dehors des États-Unis. Grâce à une équipe pragmatique et expérimentée de premier plan dédiée aux entreprises, nous offrons un service proactif personnalisé qui s’adapte aux besoins.

Nous travaillons avec de nombreux types d’entités, notamment:
• Des sociétés américaines.
• Des sociétés étrangères.
• Des sociétés sous contrôle étranger.
• Des sociétés à responsabilité limitée.
• Des sociétés d’investissem*nt étrangères passives (PFIC).
• Des sociétés de personnes américaines.
• Des sociétés de personnes étrangères.
• Des sociétés de personnes sous contrôle étranger.
• Des sociétés de personnes à responsabilité limitée.

Aide et conseils:

• UBTI, Revenu imposable sur des activités non liées (revenu provenant des activités commerciales non liées d’une entité autrement exonérée d’impôt)
• Arrivée (voir également Accompagnement du développement aux États-Unis)
  • Sociétés étrangères s’installant aux États-Unis
  • Opérations de structuration fiscalement avantageuses
  • Conformité fiscale (voir Conformité ci-dessous)
• Départ
• Loi FATCA et norme CRS

Conformité:
• Conformité fiscale (établissem*nt de déclarations)
• Déclarations de revenus des sociétés américaines, Formulaires 1120 et 1120S
• Assujettissem*nt à l’impôt sur le revenu américain d’une société étrangère, Formulaire 1120-F
• Sociétés étrangères, Formulaire 5471
• Transferts de biens à une société étrangère, Formulaire 926
• Sociétés d’investissem*nt étrangères passives (PFIC) – Document d’information annuel, entités intermédiaires et état des analyses
• Déclarations de revenus des sociétés de personnes, Formulaire 1065
• Préparation et distribution du formulaire K-1
• Sociétés de personnes étrangères, Formulaire 8865
• Communication des opérations soumises à déclaration, Formulaire 8886
• Déclarations fiscales et déclarations d’enregistrement pour les différents États
• Autres impôts locaux

Fonds et sociétés de personnes

Les États-Unis restent l’un des pays préférés des investisseurs internationaux. Compte tenu de son système fiscal extrêmement complexe, les retours sur investissem*nt peuvent être sérieusem*nt réduits suite à une mauvaise planification fiscale ou à un manque de compréhension des « tenants et aboutissants » du Code des impôts américain (Internal Revenue Code) qui est un instrument lourd. Pour les investisseurs américains qui souhaitent s’aventurer sur les marchés internationaux, le système fiscal américain est truffé d’obstacles cachés qui peuvent prendre au dépourvu les non initiés et leur coûter très cher.

Nous disposons d’une équipe dédiée de spécialistes de la fiscalité des fonds et nous aidons les fonds d’investissem*nt à maximiser les flux de trésorerie après impôts, à adapter leurs structures à des fins d’efficacité opérationnelle et à assurer une sortie sans encombre.

En raison des modifications législatives et réglementaires constantes, l’augmentation du coût de la conformité est une question qui occupe une place de plus en plus importante dans la gestion des fonds. Nous proposons aux clients une solution de conformité aux règles fiscales américaines sensible aux coûts tout en nous assurant qu’ils respectent toutes les obligations déclaratives des fonds.

Que vous cherchiez à établir un nouveau fonds, à lever de nouveaux capitaux, à satisfaire aux obligations de production de rapports de conformité ou à planifier une sortie, nous pouvons vous aider de manière proactive en vous offrant un service personnalisé à chaque étape du cycle de vie d’un fonds.

Nous travaillons avec de nombreux types de fonds, notamment:
• Des fonds de capital-investissem*nt
• Des fonds de capital-risque
• Des fonds spéculatifs
• Des fonds de placements immobiliers

Aide et conseils:
• Structuration de l’investissem*nt (Fonds propres par rapport à l’endettement)
• Stratégie de sortie
• Restrictions concernant les caractéristiques (déductibilité des pertes)
• Diligence raisonnable côté acheteur (expositions fiscales)
• Accompagner le Fonds dans le cadre de ses obligations découlant de la loi FATCA (voir également FATCA) et de la norme CRS

Conformité:
• Déclarations fiscales fédérales et déclarations fiscales des États
• Préparation et distribution du formulaire K-1
• Document d’information annuel des Sociétés d’investissem*nt étrangères passives (PFIC) et répartitions entre les actionnaires, Formulaire 8621
• Sociétés étrangères, Formulaire 5471
• Sociétés de personnes étrangères, Formulaire 8865
• Entités étrangères non prises en compte, Formulaire 8858

Sociétés émergentes – Accompagnement du développement aux États-Unis

Nous sommes fiers d’accompagner activement la communauté des jeunes entreprises. Les entrepreneurs passionnés se tournent souvent vers les États-Unis qui représentent un marché important pour leur prochaine phase de développement.

Nous conseillons les entrepreneurs sur la façon d’évoluer dans le paysage fiscal américain complexe en tenant compte de leurs objectifs de développement – qu’il s’agisse de vendre des produits et services aux clients américains, d’ouvrir des bureaux sur le terrain ou d’attirer des investissem*nts américains.

Compte tenu du paysage « multi-États » du marché américain, nous développons une structure fiscale qui:
• Réduira l’exposition fiscale à la société mère
• Minimisera le montant total des impôts du groupe
• Déterminera les revenus et les sources de revenus effectivement reliés aux États-Unis
• Aidera à établir les prix de transfert
• Évaluera les impôts à payer au niveau des États
• Étudiera les implantations en vue d’un établissem*nt permanent

Nous fournissons également les services suivants:
• Nous donnons des conseils sur les implications du service infonuagique
• Nous donnons des conseils sur les emplacements et les protocoles IP
• Nous produisons des rapports
• Nous donnons des conseils sur la structure sociale

Forte d’une grande expérience des conventions fiscales, notre équipe d’avocats permet à nos clients de bénéficier d’un dégrèvement fiscal pour double imposition.

Nous aiderons vos sociétés de portefeuille à s’installer dans les meilleures conditions possibles pour réaliser leurs rêves.

Fiducies et successions

Les particuliers peuvent envisager de recourir à une fiducie pour de multiples raisons, y compris la protection des actifs et la planification successorale. Une fiducie peut également être souhaitable pour assurer une gestion efficace des actifs et pour offrir des avantages aux fins de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les successions. Même si les structures de planification patrimoniale peuvent procurer aux particuliers certains avantages fiscaux et non fiscaux, toute structure mise en place devra supporter des coûts de gestion et de conformité. Ces coûts doivent être pris en compte pour évaluer les avantages des structures de planification patrimoniale alternatives.

En matière de Planification fiduciaire et successorale, nous fournissons un large éventail de services personnels destinés aux particuliers et aux entreprises.

Nous travaillons avec de nombreux types de fiducies, notamment:
• Des structures de fiducie complexes
• Des fiducies nationales et étrangères
• Des « grantor trusts » (fiducies de cédant) et des « non-grantor trusts » (fiducies d’une personne autre qu’un cédant)

Aide et conseils:
• Planification fiscale pour les particuliers et planification pour les sociétés à actionnariat restreint
• Conseils sur la détermination du type de fiducie aux fins de l’impôt américain (fiducie simple, complexe ou de type « grantor ») et les avantages d’une fiducie étrangère par rapport à une fiducie nationale
• Planification de transfert de patrimoine
• Services de comptabilité pour les particuliers agissant à titre de fiduciaires
• Conseils sur le moment et la forme des distributions aux bénéficiaires (par ex., espèces, biens ou prêt)
• Conseils sur les bénéfices nets non distribués, les bénéfices nets distribuables et les bénéfices déjà imposés
• Conseils sur les changements à apporter aux structures lors du décès du constituant/bénéficiaire
• Examiner le caractère approprié de la structure et des conditions de la convention de fiducie principale et déterminer si les changements justifient la révision des accords de fiducie
• Conseils sur les caractéristiques fiscales américaines des fiducies étrangères et les obligations de déclaration et de conformité annuelles des fiducies et de leurs bénéficiaires
• Accompagnement du fiduciaire dans le cadre de ses obligations découlant de la loi FATCA (voir également FATCA) et de la norme CRS

Conformité:
• Établissem*nt de déclarations d’impôt sur le revenu et de déclarations d’impôt sur les dons, les successions et les fiducies
• Fiducies étrangères de type « grantor », Formulaire 3520-A
• Bénéficiaires américains de fiducies étrangères, Formulaire 3520
• Fiducies américaines, Formulaire 1041
• Fiducies étrangères, Formulaire 1040NR
• Déclarations des bénéficiaires de fiducie

Loi FATCA

Nous travaillons en étroite collaboration avec des conseillers d’autres pays afin de nous assurer que les objectifs de nos clients soient atteints à l’échelle mondiale. Se frayer un chemin dans l’univers complexe du droit nécessite une planification élaborée, une compréhension des nombreux problèmes familiaux et personnels liés à ces questions et une approche pratique pour assurer la résolution des problèmes de conformité en suspens.

La loi américaine FATCA (Loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers) visait à lutter contre l’évasion fiscale et la non-déclaration de certains revenus étrangers par des citoyens américains. La loi FATCA classe toute entité non américaine comme une institution financière étrangère (Foreign Financial Institution, « FFI ») ou une entité financière non étrangère (Non-Foreign Financial Entity, « NFFE ») qui nécessite des procédures spécifiques de diligence raisonnable et de déclaration. Les FFI ont souvent des exigences plus strictes en matière de déclaration et de conformité. Les entités non américaines généralement considérées comme des FFI sont les sociétés fiduciaires, les fiducies d’intérêt privé, les sociétés privées d’investissem*nt, les banques, les fonds spéculatifs, les fonds de capital-investissem*nt, les courtiers-négociants, les gestionnaires de portefeuilles, les conseillers en investissem*nts, les sociétés fiduciaires, les fiducies d’intérêt privé et certaines compagnies d’assurance.

Nous pouvons vous assister dans les domaines suivants:

• Formation et communication
  • Informer le personnel et lui fournir de la documentation relative à la loi FATCA
  • Sensibiliser à la loi FATCA
  • Organiser des réunions d’information pour les cadres supérieurs (adaptées au secteur d’activité concerné)
• Définir le rôle du cadre responsable et l’aider dans ses tâches
  • Fournir des questionnaires pour la vérification et l’identification des nouveaux clients et l’intégration des clients existants
  • Examiner les souscriptions, les manuels d’exploitation et les comptes
  • Examiner les procédures de diligence raisonnable
  • Mettre à jour les nouveaux titulaires de comptes et investisseurs grâce à des procédures d’intégration
  • Donner des conseils sur le statut jugé conforme (certaines exemptions des obligations de déclaration en vertu de la loi FATCA)
  • Classification de la société et des groupes affiliés (à des fins d’enregistrement
• Conformité:
  • Enregistrement des FFI et obtention de Numéros d’identification intermédiaires mondiaux
  • Déclaration annuelle FATCA notamment au moyen du Formulaire 8966 ou déclaration locale dans les pays concernés pour les FFI
  • Formulaires d’identification FATCA : W-8BEN, W-8BEN-E, W-8-ECI, W-8IMY, W-9

Tout manquement aux règles FATCA est assorti de sanctions, à savoir une retenue à la source non remboursable de 30 % sur tous les revenus et produits de cession d’actifs américains.